L'accessibilité du Web menacée par le droit d'auteur

Depuis ma formation AccessiWeb en 2008, j'ai rejoint, comme tous ceux ayant passé l'examen avec succès, le groupe de travail AccessiWeb (GTA) animé par l'association BrailleNet. Mais j'ai également la chance de faire partie du groupe restreint d'experts-référents qui a pour mission de relire et donner son avis quant aux modifications apportées au référentiel AccessiWeb lorsqu'il est prévu de le faire évoluer.

Une nouvelle version du référentiel AccessiWeb est justement en préparation, et nous avons eu à nous prononcer sur un certain nombre de questions. Or, l'une d'elle me pose un sérieux problème...

Certains le savent, à titre professionnel, je conseille, forme et accompagne les personnes souhaitant prendre en compte l'accessibilité dans leurs sites web. Des règles pour permettre l'accessibilité des personnes handicapées aux contenus web (les WCAG) sont élaborées par une institution internationale, le W3C, et plus particulièrement par l'un de ses groupes de travail, l'Initiative pour l'accessibilité du Web (WAI).

Or, en France, bien que cela soit venu tardivement, une loi demande aux services de communication publics en ligne de respecter ces règles internationales d'accessibilité. Pour vérifier que les règles sont appliquées, on peut utiliser deux référentiels au choix (AccessiWeb ou RGAA), chacun permettant avec sa méthodologie propre de vérifier si les règles internationales sont appliquées ou non.

Pour une accessibilité applicable dans le monde réel : règles et cas particuliers

Or, dans le but d'être applicables, toutes ces règles très générales ont également un certain nombre d'exceptions gérées par des cas particuliers dans le référentiel AccessiWeb, au sein du glossaire. L'objectif est de rendre le référentiel opérationnel en ne demandant pas l'impossible, ce qui pourrait décourager les bonnes volontés et nuirait au final à l'accessibilité.

Par exemple, le critère AccessiWeb 3.3 concerne le contraste entre le texte et son arrière-plan, en demandant à ce qu'il soit suffisamment élevé, pour des questions de visibilité. Or, un cas particulier au critère 3.3 a été ajouté concernant les logos et slogans faisant partie de l'identité graphique de la structure. Il serait en effet nuisible d'invalider l'accessibilité d'un site entier simplement parce que le logo n'est pas assez contrasté. Il n'est pas raisonnable de demander de modifier un tel élément d'identité pour une question d'accessibilité.

Ces exceptions d'accessibilité peuvent aussi avoir des motifs techniques. Par exemple, le critère AccessiWeb 1.3 demande à ce que toute image porteuse d'information ait une alternative pertinente, c'est-à-dire explicitant l'information contenue dans l'image. Or, quand il s'agit d'un code visuel (CAPTCHA) permettant de vérifier que le formulaire sera validé par un être humain et non par un robot spammeur, mettre le code en clair dans l'alternative revient à supprimer l'utilité de ce code et à donner la réponse. C'est pour cette raison qu'un cas particulier au critère 1.3 a été ajouté. L'objet étant toujours de rendre l'accessibilité du web applicable concrètement, tant d'un point de vue opérationnel que technique.

L'accessibilité ne doit pas consister à demander l'impossible. Et en cela, la gestion de cas particuliers est une réponse intelligente aux limites auxquelles se heurtent parfois les règles générales d'accessibilité.

Mais jusqu'où doit aller cette gestion des cas particuliers ?

Tout le monde s'accorde à dire que l'accessibilité du Web doit s'ancrer dans le réel pour être applicable et donc crédible auprès d'interlocuteurs souvent frileux, voire carrément réticents, à l'idée de faire des efforts pour rendre leurs sites accessibles. Des règles qui ne seraient appliquées par personne car impossibles à mettre en œuvre ne serviraient à personne.

Toutefois, le but d'un référentiel tel qu'AccessiWeb doit être d'évaluer le niveau d'accessibilité d'un site, en vérifiant si les règles d'accessibilité sont ou non respectées. Ajouter des cas particuliers permet de valider une règle, même si elle n'est pas respectée. Il faut donc les gérer avec parcimonie et en conscience.

Et justement, un des cas mentionnés me pose un grave problème. Il s'agit d'une exception donnant au droit d'auteur et au copyright la priorité sur la mise en accessibilité du contenu.

Ainsi est-il possible, grâce au cas particulier relatif aux médias, de ne pas faire de sous-titrage à une vidéo par exemple, si le media temporel est protégé par un copyright, un droit d’auteur ou une clause juridique particulière qui en interdit la modification ou la création de copie modifiée. Si tel est le cas, un bon nombre de critères portant sur le multimédia devient inapplicable. Ce qui revient à autoriser à rendre des vidéos inaccessibles tout en se prévalant du respect des règles d'accessibilité et, pourquoi pas dans ce cas, obtenir une labellisation.

Cette même exception est donnée pour le critère AccessiWeb 13.7 demandant une alternative accessible aux documents en téléchargement. Il est donc possible de dire qu'en raison de la non-autorisation de l'auteur de faire une copie modifiée de son document mis en téléchargement, il est impossible de faire une version accessible. Ce qui est un peu facile... Car l'impossibilité dans ce cas n'est pas technique, mais juridique. Or, sans consentement de l'auteur, il est toujours interdit de faire une copie modifiée. Et outre la réelle impossibilité parfois de joindre les auteurs, il est très facile d'évoquer cette raison pour ne plus faire aucun effort, tout en se targuant d'être accessible.

Une question politique et non technique.

Je ne sais pas encore quel arbitrage sera donné à ce cas particulier, qu'il est prévu d'étendre encore à d'autres critères dans la future version d'AccessiWeb. Mais en ajoutant des exceptions sur le terrain du droit d'auteur, BrailleNet interviendrait sur un terrain glissant, qui dépasse la question de l'accessibilité et risquerait de mettre en cause cette dernière.

De l'exception du droit d'auteur, à la généralisation sur le Web.

En dehors d'une mention contraire clairement exprimée, tout contenu publié sur le Web est protégé par le droit d'auteur et il est interdit d'en faire une copie et encore moins de la modifier sans l'accord explicite de cet auteur. C'est par exemple le cas... du référentiel AccessiWeb lui-même ! Pourtant, bien que l'intention de BrailleNet soit de placer le référentiel sous licence libre, aucune mention ne le précisant, ce n'est pas le cas. On voit bien à quel point il est facile d'avoir du contenu protéger par le droit d'auteur, et la lourdeur du processus consistant à demander la permission à l'auteur avant de pouvoir utiliser un tel contenu.

En ajoutant un cas particulier se basant sur le droit d'auteur, on fait d'une exception une généralité de fait, et selon le nombre de documents tiers publiés sur le site, tout ou une grande partie peut tomber sous le coup de cette exception. Un site peut donc rapidement être déclaré accessible alors qu'il ne le serait pas en grande partie.

AccessiWeb : outil pour mesurer l'accessibilité réelle ou l'intention d'accessibilité ?

Se pose alors la question de l'intérêt d'un référentiel d'accessibilité. AccessiWeb est un outil précieux pour évaluer le niveau de conformité aux règles d'accessibilité. Or, en ajoutant un cas particulier concernant le droit d'auteur, on mesure davantage la volonté de l'éditeur du site de prendre contact avec l'auteur pour obtenir l'autorisation que l'accessibilité réelle de ces contenus. Et rien ne permet de savoir si cette démarche a été entreprise ou pas. L'évaluation impartiale devient impossible car soumise à la bonne foi de l'éditeur.

Notons par ailleurs que les WCAG elles-mêmes ne prévoient pas de cas particulier concernant le droit d'auteur.

Le droit d'accéder à un service sans discrimination, plus fort que le droit d'auteur ?

Quand on lit le texte sur l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées on comprend que le législateur a plus à cœur de défendre les intérêts des auteurs que le droit pour tous, sans discrimination, d'accéder à un site web. L'exception offerte par ce texte est en effet extrêmement encadré et de ce fait très restrictif.

Or, le simple ajout de sous-titres à une vidéo peut être considérée comme la création d'une copie modifiée et tombe sous le coup du droit d'auteur.

Pourtant, sans chercher une exception spécialement conçue pour les personnes handicapées, on pourrait se demander si la simple application de l'article 225-2 du Code pénal ne pourrait suffire à protéger de ces dérives. En voici un extrait :

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

[...]

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

Si l'on considère un espace web comme un espace public, numérique certes, mais accueillant du public malgré tout, et si l'on considère que l'information fournie par un site est un service rendu aux internautes, on peut alors se poser la question de savoir qui du droit d'auteur ou du droit à ne pas être discriminé l'emporterait devant un juge. Ne pouvant nous appuyer pour l'heure sur une jurisprudence, la question reste ouverte. Mais ce n'est pas à AccessiWeb il me semble qu'il revient de trancher une question aussi politique.

Ajouter un cas particulier en faveur du droit d'auteur, c'est prendre partie dans un débat qui n'est pas tranché, ni par une Cour, ni par le politique.

À question politique, réponse politique : pour un droit opposable à l'accessibilité.

À quelques mois de l'ouverture de la campagne présidentielle, et alors que les candidats peaufinent encore leur stratégie et leur programme respectifs, on peut soumettre ici la proposition d'un droit opposable à l'accessibilité - accordant le droit à la production de contenus accessibles, même quand il s'agit de copies à partir d'œuvre dont on n'est pas l'auteur, qui primerait sur toute autre considération, et qui ne serait pas réservé à une autorité non lucrative adoubée par l'administration, mais qui serait au contraire ouvert à tous.

Mesdames, messieurs les candidats, à bon entendeur, salut !

Note : merci à Denis Dordoigne, François Revol et François Poulain pour m'avoir aidée à étayer mes arguments par des références juridiques et politiques.

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

Haut de page