L'accessibilité du Web menacée par le droit d'auteur

Depuis ma formation AccessiWeb en 2008, j'ai rejoint, comme tous ceux ayant passé l'examen avec succès, le groupe de travail AccessiWeb (GTA) animé par l'association BrailleNet. Mais j'ai également la chance de faire partie du groupe restreint d'experts-référents qui a pour mission de relire et donner son avis quant aux modifications apportées au référentiel AccessiWeb lorsqu'il est prévu de le faire évoluer.

Une nouvelle version du référentiel AccessiWeb est justement en préparation, et nous avons eu à nous prononcer sur un certain nombre de questions. Or, l'une d'elle me pose un sérieux problème...

Certains le savent, à titre professionnel, je conseille, forme et accompagne les personnes souhaitant prendre en compte l'accessibilité dans leurs sites web. Des règles pour permettre l'accessibilité des personnes handicapées aux contenus web (les WCAG) sont élaborées par une institution internationale, le W3C, et plus particulièrement par l'un de ses groupes de travail, l'Initiative pour l'accessibilité du Web (WAI).

Or, en France, bien que cela soit venu tardivement, une loi demande aux services de communication publics en ligne de respecter ces règles internationales d'accessibilité. Pour vérifier que les règles sont appliquées, on peut utiliser deux référentiels au choix (AccessiWeb ou RGAA), chacun permettant avec sa méthodologie propre de vérifier si les règles internationales sont appliquées ou non.

Pour une accessibilité applicable dans le monde réel : règles et cas particuliers

Or, dans le but d'être applicables, toutes ces règles très générales ont également un certain nombre d'exceptions gérées par des cas particuliers dans le référentiel AccessiWeb, au sein du glossaire. L'objectif est de rendre le référentiel opérationnel en ne demandant pas l'impossible, ce qui pourrait décourager les bonnes volontés et nuirait au final à l'accessibilité.

Par exemple, le critère AccessiWeb 3.3 concerne le contraste entre le texte et son arrière-plan, en demandant à ce qu'il soit suffisamment élevé, pour des questions de visibilité. Or, un cas particulier au critère 3.3 a été ajouté concernant les logos et slogans faisant partie de l'identité graphique de la structure. Il serait en effet nuisible d'invalider l'accessibilité d'un site entier simplement parce que le logo n'est pas assez contrasté. Il n'est pas raisonnable de demander de modifier un tel élément d'identité pour une question d'accessibilité.

Ces exceptions d'accessibilité peuvent aussi avoir des motifs techniques. Par exemple, le critère AccessiWeb 1.3 demande à ce que toute image porteuse d'information ait une alternative pertinente, c'est-à-dire explicitant l'information contenue dans l'image. Or, quand il s'agit d'un code visuel (CAPTCHA) permettant de vérifier que le formulaire sera validé par un être humain et non par un robot spammeur, mettre le code en clair dans l'alternative revient à supprimer l'utilité de ce code et à donner la réponse. C'est pour cette raison qu'un cas particulier au critère 1.3 a été ajouté. L'objet étant toujours de rendre l'accessibilité du web applicable concrètement, tant d'un point de vue opérationnel que technique.

L'accessibilité ne doit pas consister à demander l'impossible. Et en cela, la gestion de cas particuliers est une réponse intelligente aux limites auxquelles se heurtent parfois les règles générales d'accessibilité.

Mais jusqu'où doit aller cette gestion des cas particuliers ?

Tout le monde s'accorde à dire que l'accessibilité du Web doit s'ancrer dans le réel pour être applicable et donc crédible auprès d'interlocuteurs souvent frileux, voire carrément réticents, à l'idée de faire des efforts pour rendre leurs sites accessibles. Des règles qui ne seraient appliquées par personne car impossibles à mettre en œuvre ne serviraient à personne.

Toutefois, le but d'un référentiel tel qu'AccessiWeb doit être d'évaluer le niveau d'accessibilité d'un site, en vérifiant si les règles d'accessibilité sont ou non respectées. Ajouter des cas particuliers permet de valider une règle, même si elle n'est pas respectée. Il faut donc les gérer avec parcimonie et en conscience.

Et justement, un des cas mentionnés me pose un grave problème. Il s'agit d'une exception donnant au droit d'auteur et au copyright la priorité sur la mise en accessibilité du contenu.

Ainsi est-il possible, grâce au cas particulier relatif aux médias, de ne pas faire de sous-titrage à une vidéo par exemple, si le media temporel est protégé par un copyright, un droit d’auteur ou une clause juridique particulière qui en interdit la modification ou la création de copie modifiée. Si tel est le cas, un bon nombre de critères portant sur le multimédia devient inapplicable. Ce qui revient à autoriser à rendre des vidéos inaccessibles tout en se prévalant du respect des règles d'accessibilité et, pourquoi pas dans ce cas, obtenir une labellisation.

Cette même exception est donnée pour le critère AccessiWeb 13.7 demandant une alternative accessible aux documents en téléchargement. Il est donc possible de dire qu'en raison de la non-autorisation de l'auteur de faire une copie modifiée de son document mis en téléchargement, il est impossible de faire une version accessible. Ce qui est un peu facile... Car l'impossibilité dans ce cas n'est pas technique, mais juridique. Or, sans consentement de l'auteur, il est toujours interdit de faire une copie modifiée. Et outre la réelle impossibilité parfois de joindre les auteurs, il est très facile d'évoquer cette raison pour ne plus faire aucun effort, tout en se targuant d'être accessible.

Une question politique et non technique.

Je ne sais pas encore quel arbitrage sera donné à ce cas particulier, qu'il est prévu d'étendre encore à d'autres critères dans la future version d'AccessiWeb. Mais en ajoutant des exceptions sur le terrain du droit d'auteur, BrailleNet interviendrait sur un terrain glissant, qui dépasse la question de l'accessibilité et risquerait de mettre en cause cette dernière.

De l'exception du droit d'auteur, à la généralisation sur le Web.

En dehors d'une mention contraire clairement exprimée, tout contenu publié sur le Web est protégé par le droit d'auteur et il est interdit d'en faire une copie et encore moins de la modifier sans l'accord explicite de cet auteur. C'est par exemple le cas... du référentiel AccessiWeb lui-même ! Pourtant, bien que l'intention de BrailleNet soit de placer le référentiel sous licence libre, aucune mention ne le précisant, ce n'est pas le cas. On voit bien à quel point il est facile d'avoir du contenu protéger par le droit d'auteur, et la lourdeur du processus consistant à demander la permission à l'auteur avant de pouvoir utiliser un tel contenu.

En ajoutant un cas particulier se basant sur le droit d'auteur, on fait d'une exception une généralité de fait, et selon le nombre de documents tiers publiés sur le site, tout ou une grande partie peut tomber sous le coup de cette exception. Un site peut donc rapidement être déclaré accessible alors qu'il ne le serait pas en grande partie.

AccessiWeb : outil pour mesurer l'accessibilité réelle ou l'intention d'accessibilité ?

Se pose alors la question de l'intérêt d'un référentiel d'accessibilité. AccessiWeb est un outil précieux pour évaluer le niveau de conformité aux règles d'accessibilité. Or, en ajoutant un cas particulier concernant le droit d'auteur, on mesure davantage la volonté de l'éditeur du site de prendre contact avec l'auteur pour obtenir l'autorisation que l'accessibilité réelle de ces contenus. Et rien ne permet de savoir si cette démarche a été entreprise ou pas. L'évaluation impartiale devient impossible car soumise à la bonne foi de l'éditeur.

Notons par ailleurs que les WCAG elles-mêmes ne prévoient pas de cas particulier concernant le droit d'auteur.

Le droit d'accéder à un service sans discrimination, plus fort que le droit d'auteur ?

Quand on lit le texte sur l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées on comprend que le législateur a plus à cœur de défendre les intérêts des auteurs que le droit pour tous, sans discrimination, d'accéder à un site web. L'exception offerte par ce texte est en effet extrêmement encadré et de ce fait très restrictif.

Or, le simple ajout de sous-titres à une vidéo peut être considérée comme la création d'une copie modifiée et tombe sous le coup du droit d'auteur.

Pourtant, sans chercher une exception spécialement conçue pour les personnes handicapées, on pourrait se demander si la simple application de l'article 225-2 du Code pénal ne pourrait suffire à protéger de ces dérives. En voici un extrait :

La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

1° A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;

[...]

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

Si l'on considère un espace web comme un espace public, numérique certes, mais accueillant du public malgré tout, et si l'on considère que l'information fournie par un site est un service rendu aux internautes, on peut alors se poser la question de savoir qui du droit d'auteur ou du droit à ne pas être discriminé l'emporterait devant un juge. Ne pouvant nous appuyer pour l'heure sur une jurisprudence, la question reste ouverte. Mais ce n'est pas à AccessiWeb il me semble qu'il revient de trancher une question aussi politique.

Ajouter un cas particulier en faveur du droit d'auteur, c'est prendre partie dans un débat qui n'est pas tranché, ni par une Cour, ni par le politique.

À question politique, réponse politique : pour un droit opposable à l'accessibilité.

À quelques mois de l'ouverture de la campagne présidentielle, et alors que les candidats peaufinent encore leur stratégie et leur programme respectifs, on peut soumettre ici la proposition d'un droit opposable à l'accessibilité - accordant le droit à la production de contenus accessibles, même quand il s'agit de copies à partir d'œuvre dont on n'est pas l'auteur, qui primerait sur toute autre considération, et qui ne serait pas réservé à une autorité non lucrative adoubée par l'administration, mais qui serait au contraire ouvert à tous.

Mesdames, messieurs les candidats, à bon entendeur, salut !

Note : merci à Denis Dordoigne, François Revol et François Poulain pour m'avoir aidée à étayer mes arguments par des références juridiques et politiques.

Commentaires

1. Le par JPV

Il existe des jurisprudences, je t'invite à fouiller les affaires opposant les gestionnaires des droits musicaux et dérivés par rapport aux plateformes de publications des paroles des chansons.
La conclusion est limpide : tu n'as pas le droit de publier les paroles d'une chanson sans l'autorisation des ayants droits.
Pour en revenir au cas particulier, la question est là aussi très simple : comment prendre en charge les situations où il n'est pas possible à un responsable de site de rendre un contenu accessible ?
Si on évacue les questions techniques, il reste ne reste que la situation où le responsable du site n'a pas le doit de modifier un contenu.
On connait très bien cette situation, c'est celle que nous avions avec WCAG 1.0 et AW 1.0 : un site accessible c'est du texte des images des liens et pas de flash, pas de vidéos, pas de PDF, pas de services externes, pas de forum, pas d'agrégation de contenus, pas de commentaires, pas de publicités, pas de contributeurs...
La seule stratégie possible était alors d'imaginer doubler le site par une version "handicapé" appauvrie... ou simplement de laisser tomber en prenant les "experts" accessibilité pour des fous-furieux totalement déconnectés du réel.
Ou pire : stocker ces contenus sur des noms de domaine externes pour contourner le référentiel, ce qui est une forme de discrimination particulièrement perverse.
Tu dis que WCAG ne référence pas la notion de copyright ou de droit d'auteur, c'est vrai et c'est normal, en revanche il propose un mécanisme de conformité partielle "contenu fournis par un tiers" dont ce cas particulier est une application au sens d'AccessiWeb.
En rappelant que cette interprétation est le résultat d'un consensus motivé des experts AccessiWeb.
La seule question était de savoir si ces cas particuliers devaient être insérés au niveau des critères ou faire partie d'une annexe de déclaration de conformité partielle.
Le référentiel étant une application de WCAG il à semblé logique de le faire au niveau des critères, d'autres méthodes traitent le problème autrement, par exemple RGAA ne dispose pas de cas particuliers mais d'un mécanisme qui permet de déroger à n'importe quel critère en cas d'impossibilité technique, financière ou de volume.
AccessiWeb à choisis une voie plus contraignante en essayant de cadrer, au mieux, ce genre de situation.
Tu parles d'un droit opposable, parfait, mais ce n'est à un référentiel comme AccessiWeb de se positionner là dessus. Le job c'est juste de rendre les choses faisables et quand ce n'est pas faisable de l'acter.
La situation est donc finalement assez simple : soit on propose un mécanisme encadrant les impossibilités soit on interdit.
Je ne suis pas certain qu'interdire la quasi totalité des contenus et des usages du web moderne soit la meilleure façon de faire avancer les choses.

2. Le par Armony

Merci beaucoup Jean-Pierre pour ta réponse, qui a le mérite d'éclairer de façon argumentée les différences de points de vue !

Pour ceux qui l'ignorent, JPV (Jean-Pierre Villain) est le principal rédacteur et donc artisan du référentiel AccessiWeb. Son travail est inestimable et son avis nous intéresse donc particulièrement ;)

Mais je maintiens mes arguments. Quand tu écris :

Il existe des jurisprudences, je t'invite à fouiller les affaires opposant les gestionnaires des droits musicaux et dérivés par rapport aux plateformes de publications des paroles des chansons.

La conclusion est limpide : tu n'as pas le droit de publier les paroles d'une chanson sans l'autorisation des ayants droits.

Il y a une certaine différence entre des personnes reproduisant des paroles pour le fun et une alternative visant à rendre un contenu accessible. Je ne sais pas si cet argument a été évoqué dans l'affaire dont tu parles, mais en se basant sur l'article 225-2 du code pénal comme je l'évoque, il me semble que le jugement pourrait être différent. En réalité, tout dépend du juge, et c'est à ce propos que je dis qu'il n'y a pas de jurisprudence. Mais si je me trompe, je serais ravie d'avoir la référence. Et ça ne change rien sur le fond à l'argument politique qui doit permettre de faire primer le droit d'accès à un espace web et ses contenus sans discrimination, sur le droit d'auteur.

Si on évacue les questions techniques, il ne reste que la situation où le responsable du site n'a pas le doit de modifier un contenu.

C'est très concrètement quasiment toujours le cas, même si peu se soucient des règles du droit d'auteur sur le Web. D'où ma remarque disant que l'exception se trouve être la règle...

On connait très bien cette situation, c'est celle que nous avions avec WCAG 1.0 et AW 1.0 : un site accessible c'est du texte des images des liens et pas de flash, pas de vidéos, pas de PDF, pas de services externes, pas de forum, pas d'agrégation de contenus, pas de commentaires, pas de publicités, pas de contributeurs...

Je comprends bien ta remarque, et m'associe pleinement à ta volonté de ne pas demander l'impossible en matière d'accessibilité. Mais dans la mesure où faire une alternative n'est pas "impossible" à proprement parler, je ne vois pas en quoi il est pertinent d'ajouter un cas particulier ouvrant une brèche aussi dangereuse en matière d'accessibilité. Je vois mal quelqu'un faire un procès pour mise en accessibilité de son œuvre. Mais dans l'hypothèse où cela se ferait,  je maintiens que rien ne nous dit que la Cour trancherait en faveur du droit d'auteur.

Tu dis que WCAG ne référence pas la notion de copyright ou de droit d'auteur, c'est vrai et c'est normal, en revanche il propose un mécanisme de conformité partielle "contenu fournis par un tiers" dont ce cas particulier est une application au sens d'AccessiWeb.

Dire ce site est accessible malgré un contenu qui ne l'est pas, ce n'est pas la même chose que de dire que le site est partiellement accessible, en dehors des contenus qui ne le sont pas. La gestion de cas particuliers trouvent là leur limite, et à titre personnel je préfère parler de contenu partiellement conforme quand il s'agit de tels contenus.

En rappelant que cette interprétation est le résultat d'un consensus motivé des experts AccessiWeb.

Alors là, mea culpa. J'avoue ne pas avoir relevé ce point la dernière fois. Ceci dit, lors des discussions sur le forum dédié, plusieurs membres ont dit leur désaccord sur l'extension de ce cas particulier à d'autres critères. Pourtant, ce serait logique. Ce qui prouve bien qu'il n'y a plus consensus et que le débat mérite d'être posé.

La seule question était de savoir si ces cas particuliers devaient être insérés au niveau des critères ou faire partie d'une annexe de déclaration de conformité partielle.

[...]

AccessiWeb à choisis une voie plus contraignante en essayant de cadrer, au mieux, ce genre de situation.

Je comprends que ta volonté était de mieux servir l'accessibilité, et je ne doute pas de cette volonté connaissant ton dévouement. Mais dans ce cas précis, cela me chiffonne malgré tout et je ne te suis pas. Permettre de valider un critère sur la base d'une exception relative au droit d'auteur, sans autre cause, ne peut être justifiée. Et pour ce cas précis, je préfère une déclaration de conformité partielle.

Tu parles d'un droit opposable, parfait, mais ce n'est pas à un référentiel comme AccessiWeb de se positionner là dessus. 

Je suis d'accord. Mais j'affirme qu'avec un cas particulier, on prend position, et pas dans le bon sens.

Le job c'est juste de rendre les choses faisables et quand ce n'est pas faisable de l'acter.

Encore une fois d'accord, mais pour moi le droit d'auteur ne rend pas infaisable la création d'un contenu accessible.

La situation est donc finalement assez simple : soit on propose un mécanisme encadrant les impossibilités soit on interdit.

Je prend la 3e option : on ne considère pas comme impossible le défaut de consentement de l'auteur et on considère qu'un contenu ne peut être considéré comme accessible... que s'il est réellement accessible...

Je ne suis pas certain qu'interdire la quasi totalité des contenus et des usages du web moderne soit la meilleure façon de faire avancer les choses.

Là encore, nous sommes d'accord :) Il ne manque pas grand chose pour qu'on le soit complètement. C'est juste la lecture que nous faisons du droit d'auteur comme impossibilité à rendre un contenu accessible qui nous démarque...

3. Le par Olivier G.

En poussant très légèrement le raisonnement, il devient possible d'arguer du droit d’auteur d’un graphiste qui aurait produit une maquette insuffisamment contrastée. Il faudrait alors payer un nouveau graphiste pour un nouveau design, coût rédhibitoire, le site doit donc logiquement être validé pour cause d’exception au droit d’auteur… L’avantage, c’est qu’il va y avoir beaucoup plus de sites validés !

4. Le par Jacques Pyrat

Entre le droit d'auteur et le droit à ne pas être discriminé, qui gagnera ?

Je crains fort que ce soit les plus riches, comme d'habitude :(

5. Le par Armony

Merci Olivier et Jacques pour vos commentaires.

Pour répondre à Jacques :

Entre le droit d'auteur et le droit à ne pas être discriminé, qui gagnera ?

Je crains fort que ce soit les plus riches, comme d'habitude

Je ne suis pas aussi pessimiste, et le cas de jurisprudence soulevé par Jean-Pierre n'est pas pertinent dans le sens où les sites diffusant les paroles de chanson le faisaient sans avoir l'autorisation de diffuser les œuvres originales. Or là, on parle de sites ayant le droit de diffuser des œuvres, et souhaitant produire des versions accessibles de ces œuvres pour rendre leur site accessible. Outre que je vois mal un auteur porter plainte pour ça, le juge aura vraiment à décider de la primauté entre droit d'auteur et droit à ne pas être discriminé.

Je suis peut-être idéaliste, mais je crois encore en l'indépendance de notre Justice.

6. Le par François Poulain

@JPV.

Votre réponse, se résumant à

« La seule stratégie possible était alors d'imaginer doubler le site par une version "handicapé" appauvrie... ou simplement de laisser tomber en prenant les "experts" accessibilité pour des fous-furieux totalement déconnectés du réel. »

, le débat est rapidement évacué à grand coups de manichéisme et la question que vous posez (la « seule question » visiblement digne d'intérêt selon vous) se résume à un point technique sans intérêt. Ça fait un peu court.

Or, c'est au contraire le rôle d'un référentiel d'accessibilité que de permettre la mise en évidence des défauts d'accessibilité afin de dénoncer une situation d'exclusion et prendre les mesures nécessaire la réduction de cette exclusion. Le fait que ces défauts d'accessibilité proviennent d'un « défaut de moyen » ou d'un « défaut de droit » ne devraient pas entrer en ligne de compte. Dans les deux situations, la volonté publique/politique a les moyens par contrainte ou par incitation de faire « bouger les lignes »[1].

L'orientation prise par AccessiWeb sur cette question est au contraire ici d'effacer les lignes.

[1] Et très concrètement, le droit d'auteur n'étant pas adapté au numérique, il n'est pas étonnant que l'exception existante au droit d'auteur pour l'accessibilité ne soit pas non plus adaptée au numérique.

7. Le par Dorothée Lombard

J'ai lu avec intérêt l'article et les commentaires.
Pour moi qui ne connaît que très partiellement ce qui concerne l'accessibilité du web ou le droit d'auteur ou le droit de l'internet, je dirai seulement que ce qui pour moi doit primer, c'est l'accessibilité à tous de tous les biens et services.
"On ne peut pas demander l'impossible", soit, s'il s'agit par là de ne pas décourager les gens.
Mais cela m'agace au plus haut point de penser qu'un juge pourrait mettre à l'amende et même en prison, quelqu'un qui aurait sous-titré ou audiodécrit une vidéo dont il avait le droit de diffusion, pour que tout un chacun puisse en prendre connaissance.
Ou encore, que l'on pourrait me punir parce que je mets sur notre site, chaque fois que je le peux, un document alternatif à celui en pdf que m'a envoyé un correspondant pour diffusion.
Le droit d'auteur, doit permettre aux auteurs de vivre de leur art, c'est bien normal.
Mais je ne vois pas l'intérêt qu'un auteur peut avoir à ce qu'une partie du public soit privé d'accès à son oeuvre.
Je ne comprends donc pas que ce droit puisse être un frein à l'accessibilité d'un contenu.
Surtout si techniquement cette mise en accessibilité est possible.
Je ne veux pas parler de l'aspect financier qui freinerait l'accessibilité, car ça aussi m'agace au plus haut degré : on manque d'argent pour l'accessibilité (des sites et de tout le reste d'ailleurs), et pour tant d'autres choses, mais alors, comment en trouve-t-on pour sauver les banques, faire des opérations militaires ici et là, ou construire un avion présidentiel ?
De fait la question de l'accès à tout pour tous est bien politique, avant d'être technique ou juridique.
Alors oui à un droit opposable à l'accessibilité, mais à condition qu'il ne s'agisse pas d'une promesse de candidat en campagne ! On a déjà donné avec le droit opposable au logement, et le fameux "travailler plus pour gagner plus"...

8. Le par Mathieu DESTRIAN

Post très intéressant et très étayé.
Ce que vous soulevez est une question finalement assez classique mais toujours délicate. Exemple : l’expropriation. Une personne possède un bien dont il en a la jouissance, nu propriété et usufruit. Une ligne TGV se construit et le bien commun prime sur le bien individuel. Il est exproprié par la force. On pourrait imaginer un mécanisme similaire dans le cas des contenus sauf qu’il faudrait exproprier toute la population du paysage numérique ! Qu’arriverait-il ? Et bien, plus personne ne ferait un effort pour créer (c’est l’argument fort des défenseurs des droits de propriété).
D'autre part, ajouter du contenu sur un contenu qui n’est pas le sien modifie l’œuvre mais affecte aussi les droits moraux et patrimoniaux. Grosso modo, il y a un risque à ce que le nom d’un auteur soit associé à des dérives de toutes sortes. Sans garde fou, il y a un vrai risque.
Ayant dit cela, je crois que le problème est très délicat car refuser la connaissance à une population déjà victime, cela n’est pas très Humain. Et effectivement, nous sommes peut-être là sur un cas (de conscience ?) qui ne s’est pas encore posé ou du moins peut-être pas bien posé.
Sauf erreur de ma part, les Creative Commons (licences libres) ne changent rien à la problématique.
Merci pour cet éclairage.
Mathieu DESTRIAN, dirigeant d’INTELLINIUM (http://blog.intellinium.com)

9. Le par Armony

Merci à tous pour vos commentaires (et bienvenue à François, Dorothée et Mathieu sur ce blog !).

Pour répondre à Mathieu, justement : je comprends votre tentative de comparaison, mais je crains que votre parallèle avec une propriété qui devrait être démolie pour faire place à une ligne de TGV, pour l'intérêt général, ne tienne malheureusement pas. Car en effet, quand on est dans le domaine du numérique, il n'y a pas besoin de "détruire" un bien pour que d'autres en profitent ou profitent d'une œuvre dérivée. C'est une analogie aussi bancale que celle qui consiste à assimiler une copie d'une chanson ou d'un film par exemple, avec du vol. Le possesseur d'une œuvre numérique n'en est pas dépossédé s'il la partage. C'est le principe d'une économie de la multitude, liée à Internet et au numérique, qui s'oppose à une économie de la rareté. Nos modes de pensées et notre économie doivent donc s'adapter, ce que beaucoup de nos politiques ont encore du mal à comprendre.

Vous dites par ailleurs :

D'autre part, ajouter du contenu sur un contenu qui n’est pas le sien modifie l’œuvre mais affecte aussi les droits moraux et patrimoniaux.

[...]

Sauf erreur de ma part, les Creative Commons (licences libres) ne changent rien à la problématique.

Je vais pouvoir vous rassurer sur ce point : le droit moral de l'auteur n'est pas affecté par les licences libres. Vous prenez l'exemple des Creatives Commons, je vous invite à lire le descriptif justement de la licence CC BY SA 2.0 France dans sa version courte, c'est explicitement précisé.

Par ailleurs, il est également précisé : 

Vous devez attribuer l’œuvre de la manière indiquée par l'auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

Ainsi donc, les licences libres sont au contraires une réponse appropriée à cette question. Mais au delà de ça, je pense qu'il faudrait dans tous les cas une exception au droit d'auteur classique pour toutes les œuvres, quelle que soit leur licence, quand il s'agit d'en offrir une version accessible et que l'éditeur du site a déjà le droit de la diffuser. Ce qui permettrait de mettre fin à une certaine insécurité juridique.

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