En route pour le RGAA 3.0 !

Le 12 novembre je publiais un article de blog intitulé "SGMAP et accessibilité numérique : un appel d'offres ambitieux mais ambigu" dans lequel je pointais les risques de ce marché.

Le 10 décembre 2013, avec Jean-Pierre Villain et les autres membres du groupement, nous déposions une offre. Quelques mois plus tard nous recevions le courrier de notification, daté du 27 février 2014. Et depuis, bien que nous ayons déjà bien avancé, aucune nouvelle...

Étant donné ma prise de position très critique à la lecture de l'appel d'offres, ce qui peut sembler un retournement de situation avec l'attribution du marché et le silence relatif depuis, je tenais à prendre le temps de vous informer directement, toujours via mon blog.

Il s'agit comme toujours d'un billet très personnel, qui n'engage que moi et totalement libre. En effet, si le déroulement du marché est confidentiel et fera l'objet d'une communication officielle de la part du SGMAP, nous sommes libres de communiquer sur le fait que nous avons gagné et sur tout ce qui précède ce marché, le contexte de la réponse notamment.

Pour une communication officielle du groupement dont je fais partie, je vous invite à lire le communiqué de presse (PDF, 121ko) diffusé le 15 mai dernier.

Je vous propose de découvrir :

  1. le contexte de la réponse à l'appel d'offres ;
  2. le contenu du marché ;
  3. les questions qu'on peut se poser sur l'avenir.

1. Contexte de la réponse à l'appel d'offres du SGMAP

1.1 Sur les chapeaux de roues...

Je suis tombée un peu par hasard sur l'appel d'offres du SGMAP, apprenant son existence lors d'une discussion informelle sur un tout autre sujet. Ayant une toute petite société, mes ambitions sur la veille à appel d'offres étaient fixées sous le seuil de 90 000 euros, je ne l'avais donc pas vu passer.

Lorsque je l'ai lu, comme je l'ai déjà écrit, j'ai été surtout très inquiète des risques d'un marché à la fois très attendu et qui, s'il tombait entre de mauvaises mains, pouvait encore compliquer le développement de l'accessibilité numérique déjà très en retard en France. Et quel regret que cette mise à jour passe une fois de plus par un marché ! Demander une mise à jour du RGAA alors que le référentiel AccessiWeb existait et était à jour, allait-on encore assister à un retour à la case départ ?

Partisane du logiciel libre et de l'approche collective coordonnée par l'association BrailleNet, je croisais les doigts pour que quelqu'un de censé fasse une offre allant dans le sens d'une réutilisation de l'existant, dans un esprit d'ouverture.

Les échanges un peu vifs en commentaires de mon premier billet sur ce marché, et notamment l'intervention de Jean-Pierre Villain qui partageait mes arguments, ont été l'élément déclencheur. Jean-Pierre est le principal rédacteur du référentiel AccessiWeb, premier référentiel français basé sur les normes internationales WCAG. Sa société, Qelios, collabore depuis des années avec l'association BrailleNet pour laquelle il ne compte plus les heures bénévoles à œuvrer pour partager son expertise, tant sur la liste de discussion que dans la rédaction du référentiel, l'animation des formations, de séminaires... Suite à notre échange sur mon blog, je l'ai donc contacté directement pour lui demander s'il comptait répondre. Et la réponse m'a d'abord sidérée : il avait prévu de faire une offre basée sur AccessiWeb, mais compte tenu de divergences de vues dans son groupement, il décidait de sortir. Je me souviens de cette phrase qu'il a eue « entre compromis et compromission il y a un pas que je ne veux pas franchir. À plus de 50 balais, je sais que je ne regretterai pas ma décision, tant pis pour le marché ».

J'étais admirative de cette décision courageuse pour un entrepreneur : renoncer à un marché aussi stratégique pour des questions de principe, étant donné l'enjeu pour sa société, il fallait oser. Mais aussi inquiète, car cela signifiait que la déroute du premier RGAA risquait fort de se reproduire.

Quelques jours ont passé, et une idée à commencer à me trotter dans la tête : plutôt que de se contenter de critiquer, pourquoi ne pas faire une offre ? J'envoie un SMS à Jean-Pierre en lui disant simplement "ça te dirait qu'on réponde ensemble sur l'AO SGMAP ?". La réponse fut on ne peut plus brève et explicite : "OK". C'était parti !

1.2 Un groupement atypique pour une offre engagée

La stratégie de réponse était claire pour nous deux sans avoir eu besoin de beaucoup discuter, et la première chose que nous nous sommes dite était qu'il fallait proposer à BrailleNet de monter dans le groupement. Dominique Burger, le président de l'association, a tout de suite été partant, nous témoignant une confiance totale dans la rédaction de la réponse. Une ambition commune nous animait : capitaliser sur l'expérience  menée par BrailleNet depuis 2003, et profiter de l'expérience et de l'intelligence collective issues du groupe de travail AccessiWeb (GTA) pour faire avancer l'accessibilité numérique à l'échelle nationale.

Mais très vite la question du comment s'est posée : Qelios et ACS Horizons, même avec le soutien de BrailleNet, c'est très bien pour l'expertise, mais ça ne fait pas le poids pour un marché de cette ampleur (estimation à 1,5 millions d'euros sur 3 ans). Il fallait une société dont le chiffre d'affaires pouvait rassurer les pouvoirs publics sur notre capacité à répondre. J'étais à cette époque en discussion avec Patrice Bertrand, alors directeur général de Smile, sur un tout autre sujet concernant le logiciel libre. Qui de mieux qu'une entreprise numérique du Libre pour porter une offre aussi engagée que celle que nous voulions monter ?

Chez Smile, nous avons pu compter sur Vincent Maucorps dont la motivation a fini de convaincre en interne qu'il fallait participer, Cyrille Assire acceptant que l'agence digitale dont il est le directeur porte le projet.

Il nous manquait une agence de communication, et c'est Smile qui nous a mis en relation avec Meanings dont la spécialité en conduite du changement était un atout évident. Dès les premiers échanges, nous nous sommes compris !

Pour muscler le groupement, nous voulions renforcer le pôle d'expertise puisque de nombreux audits seraient demandés et qu'une note importante était attribuée à la réactivité. Bien qu'on le sache peu, puisque l'activité principale de la société V-Technologies concerne les archives, j'ai toujours eu beaucoup de sympathie pour Véronique Lefèvre-Toussaint dont l'engagement pour l'accessibilité remonte aux premières heures d'AccessiWeb et ne s'est jamais démenti depuis. Un coup de fil, et son enthousiasme a rejoint le nôtre.

Le groupement était au complet, avec côté accessibilité des membres aussi motivés que compétents tels que Jean-Pierre Villain, Denis Boulay, Sylvie Duchâteau, Véronique Lefèvre-Toussaint, Olivier Nourry... et moi. Restait à rédiger l'offre (100 pages) ce qui constituait un véritable défi car nous étions clairement partis très tard. À l'approche des fêtes, j'ai eu le très grand plaisir de coordonner la réponse et d'en rédiger l'essentiel en faisant ce que je rêvais depuis un moment : ma lettre au père Noël. Nos échanges quotidiens avec Jean-Pierre à ce moment ont nourri notre offre, Meanings pour la communication et Vincent Maucorps de Smile pour la partie gestion de projets se sont parfaitement appropriés un sujet pourtant nouveau pour eux. Et lors des ultimes relectures, le côté atypique de l'offre n'a non seulement rebuté personne, mais c'est avec un réel plaisir que tout le monde s'est prêté au jeu.

Parmi les facteurs clés de succès que nous avons mis en avant : accessibilité, licences libres, approche collaborative... Le tout sur un ton très engagé. Bref, rien de très original pour les lecteurs et lectrices de ce blog ;)

2. Le marché : objectif "avancer" dans un contexte légal figé

Je ne peux pas communiquer sur notre offre à proprement parler, cette communication étant désormais du ressort du SGMAP.  Mais je peux vous rappeler le cadre du marché.

Le marché est composé de 4 domaines, dont un sur la gestion de projet que je ne détaillerai pas.

2.1 Communiquer

Une partie du marché est consacré à la communication. Cette partie vise à faire connaître l'accessibilité numérique et à sensibiliser les acteurs publics à sa prise en compte. Bref, une partie cruciale qui aurait dû être mise en place au moment de la publication du RGAA mais qui n'avait jamais été mise en œuvre.

2.2 Développer la formation

Au sein du domaine communication, un volet spécifique à la stratégie de développement de la formation est prévu. Il ne s'agit pas de former, mais bien de faire en sorte que le niveau en accessibilité numérique des différents acteurs progresse. Là encore, alors que l'article 6 du décret d'application de l'article 47 de la loi handicap exige une formation des agents publics, il manquait un accompagnement pour faciliter cette montée en compétences. C'est l'objet de cette partie.

2.3 Mettre à jour le RGAA

Le RGAA souffre depuis sa publication de retours négatifs concernant sa complexité, comme l'avait relevé l'Observatoire interministériel de la conception universelle [1]. À tel point que la majorité des acteurs souhaitant appliquer le RGAA le faisait déjà à partir du référentiel AccessiWeb dont la version 2.2 assurait la compatibilité avec le RGAA 2.2.1. Par ailleurs, avec l'évolution du langage HTML, il était important de mettre à jour le référentiel, comme l'avait déjà fait BrailleNet avec le référentiel AccessiWeb HTML5-ARIA.

L'information a été rendue publique sur le site du RGAA, je peux donc vous annoncer que notre proposition de "forker" le référentiel AccessiWeb (c'est-à-dire en faire une copie adaptée) avec le soutien de BrailleNet a été retenue. Il y aura des aménagements, mais le référentiel AccessiWeb HTML5-ARIA servira bien de base au RGAA 3.0, mettant fin à la confusion qui régnait avec deux référentiels pour une même norme internationale : WCAG 2.0. Fin bienvenue d'une exception française peu glorieuse.

2.4 Labelliser

Le dispositif législatif est complet (loi, décret, arrêté). Il ne comporte malheureusement aucune sanction permettant de rendre la non application du dispositif dissuasive. Et ce n'est pas au niveau du marché que ceci sera traité. Il s'agit d'une décision politique prise à l'époque et seule une décision politique peut changer cet état de fait.

La sanction théorique était la publication d'une liste noire pour les administrations et collectivités ne respectant pas le RGAA. Faute de moyens et de pertinence aussi sans doute (96% des sites devraient figurer sur cette liste noire si l'on en croit la récente étude de BrailleNet [2]), même cette sanction n'a jamais été mise en place.

L'objectif du label prend le contre-pied de cette liste noire. Il s'agit ici de valoriser les efforts avec une sorte de liste blanche des sites exemplaires pour favoriser une émulation permettant d'enclencher la dynamique de mise en conformité aujourd'hui manquante.

Cette démarche reprend l'une des idées qui avait à l'époque été préconisée par le Forum des droits pour Internet et non retenue au moment de la rédaction de la loi.

Je ne peux pas en dire plus, le SGMAP communiquera en temps voulu sur le déroulé du marché, son avancement et les orientations retenues pour le label. Je ne pense pas trahir de secret d'État cependant en vous disant que le climat des réunions est pour le moment extrêmement favorable. Nos interlocuteurs à la DISIC sont tous très ouverts, motivés et d'une réactivité exemplaire. Ce qui augure des changements rapides. Espérons que cela dure...

3. Et après ?

J'ai beau dire que les choses vont vite à l'échelle du marché, il est évident que depuis 2005 et la publication de la loi handicap, rien ou presque n'a bougé. Et le temps est très long pour les utilisateurs pénalisés par le manque d'accessibilité des sites publics. Quand on évoque ce marché, plusieurs questions viennent immédiatement à l'esprit. Je vais tâcher de les évoquer, n'hésitez pas à poster un commentaire si d'autres sujets vous viennent à l'esprit.

3.1 Que fait-on en attendant la sortie de la version 3.0 du RGAA ?

Peut-être êtes-vous vous-même dans une démarche de mise en conformité au RGAA. Dans la mesure où une nouvelle version devrait paraître en fin d'année, la question légitime de savoir sur quelle norme se baser peut se poser.

Quel que soit le type de document (DOCTYPE) de votre site, la version de HTML ou XHTML utilisée, je ne peux que vous encourager à vous tourner d'ores et déjà vers le référentiel AccessiWeb HTML5-ARIA puisque, comme annoncé sur le site du RGAA, c'est bien ce référentiel qui servira de base au RGAA 3.0.

Votre site est ancien et basé sur une version antérieure à HTML 5 ? Aucun souci, le référentiel reste utilisable, à l'exception de certains critères et tests qui ne concernent que HTML 5 et deviennent donc non applicables à votre cas.

3.2 Comment sera mis à jour le RGAA sur le long terme ?

En raison de sa publication en 2009, le RGAA dans sa version 2.2.1 a été figé sans qu'il soit à l'époque possible de prendre en compte les évolutions majeures du HTML. Il aura fallu attendre 2014 pour qu'une mise à jour soit prévue. Le problème pourrait-il se reproduire ? Oui, très certainement, mais de façon a priori moins impactante.

Le souhait du SGMAP était de mettre au point une méthodologie qui permettrait une mise à jour autonome du RGAA, en s'appuyant sur une communauté. Le problème, c'est que le RGAA est un référentiel juridiquement opposable et qui nécessite une application rigoureuse d'une norme internationale, WCAG, ce qui nécessite des compétences particulières et quelquefois des arbitrages.

Donc, si dans 3 ans, à l'issue du marché, de nouvelles mises à jour de WCAG apparaissent et qu'il n'y a pas de nouveau marché pour les intégrer au RGAA, il risque à nouveau d'être incomplet. À moins que l'État n'envisage à ce moment là de faire un nouveau marché ou de confier la mise à jour à une association via une délégation de service public.

Cependant, même si de nouvelles techniques WCAG sont publiées, le référentiel devrait rester pérenne dans sa structure et relativement stable pendant de nombreuses années. Le saut technologique est tel qu'il faudra du temps avant que tout ce qui sous-tend HTML soit implémenté.

Et si je me trompe et que rien n'est fait, il sera toujours temps à ce moment là de forker à nouveau dans l'autre sens cette fois, du RGAA vers une nouvelle version d'AccessiWeb. C'est tout l'intérêt d'un projet sous licence libre [3].

3.3 Quel avenir pour AccessiWeb ?

AccessiWeb est un projet porté par l'association BrailleNet. La gouvernance de ce projet est assez problématique, puisque les acteurs principaux ne sont pas membres de l'association et n'ont que peu d'information et aucun pouvoir de décision sur ce qui le concerne.

Du coup, en toute franchise, bien que la question ait été soulevée et que BrailleNet fasse partie du groupement, Dominique Burger n'a pas encore donné de réponse et personne n'a à l'heure actuelle de nouvelles sur ce que va devenir AccessiWeb.

Je ne vois pas l'intérêt de conserver deux référentiels quasi-identiques, le référentiel AccessiWeb devrait donc disparaître au profit de la version 3 du RGAA.

Mais AccessiWeb c'est aussi des formations, un label et surtout une communauté : le GTA.

Les formations restent évidemment intéressantes, bien que l'un des objectifs de l'État soit de développer la formation pour toucher un public le plus large possible.

Le label de l'État ne devrait a priori concerner que les acteurs publics. Un label privé indépendant comme l'est AccessiWeb pouvant s'adresser aux entreprises et associations peut garder son intérêt.

Quant à la grande force selon moi du projet AccessiWeb, c'est sa communauté de professionnels unique au monde, tous formés à une même méthode qui devient qui plus est la méthode officielle de l'État. Cette communauté est une force à condition qu'elle s'ouvre plus largement et soit animée de façon à permettre une meilleure prise en compte de l'avis de ses membres. Revient la question de la gouvernance.

Ce marché est donc un défi également sur la transition qu'arrivera (ou non) à faire l'association : car en gagnant un marché consacrant tout le travail fait autour du référentiel AccessiWeb, le projet AccessiWeb se trouve démuni de son cœur d'activité : le référentiel. Il est donc désormais temps de réfléchir aux suites. Le travail pour promouvoir l'accessibilité numérique ne manque pas, je suis sûre que l'association BrailleNet saura prendre des décisions utiles pour continuer à œuvrer comme elle l'a toujours fait au bénéfice des utilisateurs en situation de handicap.

Quel avenir pour l'accessibilité numérique en France ?

Je me sers de cette question en conclusion simplement pour rappeler une chose importante : ce marché n'est qu'un marché, pas une action politique. Nous mettrons tout en œuvre pour aider le SGMAP à fournir les ressources utiles et lever les freins à l'adoption du RGAA, mais ce ne sera évidemment pas suffisant.

Des débats très vifs ont lieu actuellement concernant la prorogation des délais de mise aux normes [4]. La France a énormément de retard, pas pour des raisons techniques ou financières comme on voudrait nous le faire croire, mais en raison d'un manque de volonté. Volonté politique, volonté citoyenne, manque d'action également peut-être du côté associatif, avec des structures morcelées qui ne dialoguent pas suffisamment ensemble et ne parviennent pas à se faire entendre.

Le plus grand mal dont souffre l'accessibilité, c'est l'indifférence. La grande manifestation organisée par l'APF n'a pratiquement pas été retransmise dans les journaux télévisés, et quand c'était relayé, c'était pour souligner la difficulté à rendre accessible, le coût engendré, etc. Autant d'excuses inexcusables dans une société de droit qui exclut une grande partie de ses citoyens au motif qu'ils n'entrent pas dans le moule.

Ce choix de société nous concerne toutes et tous. À chacun de prendre ses responsabilités.

Notes

  1. Le rapport de l'Observatoire interministériel de la conception universelle publié en 2011, dans la section intitulée « Des difficultés de lisibilité du RGAA » indique p.118 : « Enfin, certaines difficultés de lisibilité du référentiel ne concourent pas non plus à une meilleure prise en compte de cette question fondamentale pour la bonne application des règles en vigueur. La méthode d’application préconisée reste ambiguë, sans tests unitaires faciles à comprendre et à intégrer, ce qui peut laisser place à des interprétations. »
  2. Étude du 27 mai 2014 intitulée "Ce que les sites Web publics nous disent de leur accessibilité", à consulter sur le site de l'association braillenet.org.
  3. Vous noterez à ce sujet que les documents de l'État sont désormais sous licence ouverte, comme mentionné dans les mentions légales des documents publiés sur le site de modernisation.gouv.fr.
  4. Pour avoir un aperçu des risques pour l'accessibilité au cours des débats actuels, vous pouvez lire le communiqué de presse de l'Association des Paralysés de France (APF) publié le 19 juin 2014 et intitulé : "Projet d'ordonnance relative à l'accessibilité : l’APF scandalisée ! Le Gouvernement va-t-il ordonner une France inaccessible ?"

Commentaires

1. Le par ingrid thonet

Félicitations !

Ajouter un commentaire

Le code HTML est affiché comme du texte et les adresses web sont automatiquement transformées.

La discussion continue ailleurs