Sortie du RGAA 3.0 beta : à vos commentaires !

Si vous travaillez dans l'accessibilité web, vous étiez sans doute à l'affût depuis quelques temps de nouvelles fraîches concernant la publication prochaine du nouveau référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA).

Nous en parlions il y a quelques mois déjà, la sortie d'une version publique soumise à commentaires était prévue en août et malgré le retard dû à des aléas techniques, la version beta du RGAA 3 est enfin publiée sur le site du SGMAP !

Comme annoncé sur le site officiel du RGAA depuis un moment, la version 3 du RGAA repose sur le référentiel AccessiWeb HTML5-ARIA. Mais en réalité, cette version a été l'occasion d'une refonte complète pour prendre en compte les critiques passées de manque de lisibilité du RGAA 2 et apporter une nouvelle perspective à ce référentiel, donnant une meilleure visibilité aux obligations d'accessibilité.

Une complète remise en question

Pour les professionnels de l'accessibilité du Web, vous connaissiez sans doute déjà le référentiel AccessiWeb, coordonné par l'association BrailleNet. Pour les autres, sachez que la méthodologie pour vérifier la conformité aux règles d'accessibilité ne se fera plus selon une liste de questions "si vous avez ceci, alors cela" comme sous la version 2 du RGAA pour aboutir à une réponse parfois difficile à identifier (euh... conforme ? non ? pas sûr-e...), mais que pour chaque critère, une question et une seule est posée. Si la réponse est oui, c'est validé, sinon, c'est non conforme.

Au delà de la méthodologie d'évaluation de la conformité, le RGAA subit deux autres grands changements concernant sa structure et l'approche de l'accessibilité qui est faite.

Pour la structure, il n'y a plus qu'un seul RGAA, composé de trois documents :

  1. le document d'introduction (anciennement appelé RGAA, oui, comme le décret, comme le référentiel... ce qui rendait les choses un peu confuses...) ;
  2. le guide d'accompagnement, qui a subi de profonds changements, nous y reviendrons ;
  3. le référentiel technique, document unique mais composé de 6 parties :
    1. la liste des critères et des tests ;
    2. le glossaire ;
    3. les cas particuliers ;
    4. les notes techniques ;
    5. la base de référence ;
    6. les références ayant conduits à l'élaboration du référentiel technique.

Tous les documents composant le RGAA sont juridiquement opposables. À cet effet, un certain nombre de clarifications ont été apportées dans le guide d'accompagnement, qui n'a conservé que les données juridiquement pertinentes. Le dispositif sera ultérieurement complété par une rubrique "ressources", qui elle ne sera pas juridiquement opposable mais fournira les ressources utiles pour aider à la mise en œuvre du RGAA.

Par ailleurs, un chapitre sur la chaîne de responsabilités ainsi qu'une approche mettant en avant l'obligation d'aménagement raisonnable plutôt que les risques de sur-qualité modifient la tonalité de ce guide d'accompagnement.

Un processus itératif de modifications, avec une version 3 définitive d'ici la fin de l'année

Concernant le processus de mise à jour du RGAA, il y a d'abord le travail fait dans le cadre du marché. Très concrètement, Jean-Pierre Villain et moi-même avons travaillé pour faire une copie adaptée du référentiel AccessiWeb, en y apportant certaines mises à jour nécessaires.

Puis un groupe de travail fut constitué par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), composé de membres de l'administration essentiellement, avec quelques représentants des collectivités. Nous avons d'abord proposé une formation sur le référentiel AccessiWeb à ce groupe de travail pour donner à chacun un vocabulaire commun, puis discuté sur les modifications et notamment les différences d'interprétation qu'il pouvait y avoir entre le référentiel AccessiWeb (futur RGAA 3) et la version 2. Un débat a été ouvert au sein de ce groupe de travail pour trancher certaines questions.

Dans une deuxième phase, un forum a été mis en place concernant la version 3 alpha du RGAA, ouvert aux membres du groupe de travail AccessiWeb (GTA), avec un certain nombre de questions précises et très techniques. Chaque sujet était accompagné de la possibilité pour les participants de voter (pour ou contre telle option).

Les discussions furent très riches et le GTA a vraiment joué le jeu, ce qui a permis de confirmer à la DISIC d'ailleurs la qualité de ce groupe de travail et l'importance de l'associer aux discussions. Le GTA est composé de profils métiers différents (développeurs, ergonomes, graphistes...) et opérant dans des structures diverses (que ce soit des professionnels issus de l'administration, de collectivités, d'entreprises privées, ou encore d'indépendants...). Mais tous les membres ont été formés avec une même méthodologie, ce qui permet des débats techniques très pointus, puisque toutes et tous ont un vocabulaire commun.

À l'issue de cette consultation, la DISIC, éclairée par les échanges, a tranché sur les questions en débat. Ce qui a permis de finaliser une version 3 beta du RGAA soumise à commentaires publics.

Il s'agit donc d'un travail itératif, avec des consultations successives permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur les meilleures options à prendre.

Mais attention, il ne s'agit évidemment pas de construction collaborative, le choix final sera fait par l'administration en charge, c'est-à-dire la DISIC.

Outre le fait que ce n'était pas prévu comme ça, étant donné l'appel d'offres initial, la construction collaborative d'un référentiel est tout simplement impossible, et ce pour au moins trois raisons :

  1. le référentiel technique est une transposition d'une norme internationale, les WCAG 2, qu'il est essentiel de respecter pour des contraintes juridiques européennes. Le niveau d'expertise pour juger de cette conformité est assez rare, exige pas mal d'expérience, et c'est pour cette raison que l'appel d'offres exigeait des candidats une séniorité élevée dans le domaine, l'expérience comptant autant que les connaissances théoriques ;
  2. l'urgence de mettre à jour la version 2, obsolète, du RGAA pour être compatible avec les technologies modernes ne permettait pas une large consultation risquant d'aboutir à des délais extrêmement longs ;
  3. l'enjeu de l'accessibilité numérique n'est pas déconnecté des enjeux de l'accessibilité universelle. C'est une question interministérielle pour laquelle d'autres consultations, avec les associations, les administrations, etc. ont été menées ou sont actuellement en cours. Bref, il s'agit de questions politiques qui ne peuvent être déconnectées les unes des autres. La décision finale de ce que sera ce RGAA 3 est donc loin d'être une seule question technique, cette décision doit donc forcément appartenir à la DISIC dont la mission consiste à veiller à la cohérence du système d'information de l'État.

Une fois l'appel à commentaires terminé, d'ici un mois, la DISIC arbitrera les derniers points en suspens, puis le RGAA subira un passage dans les diverses commissions de contrôle de la légalité, avant publication définitive avant la fin de l'année.

À vos commentaires !

Occasion à ne pas manquer, vous pouvez donner votre avis ! Évidemment, cela demande du temps, et j'imagine que ce n'est pas parce que vous êtes concerné.e.s par l'accessibilité numérique que vous pouvez inspecter les moindres détails de cette version bêta du RGAA 3. D'autant que j'ai ouïe dire que la précédente consultation qui avait été faite pour la version 2 du RGAA en avait déçu plus d'un, en raison de l'absence de réponses à de nombreux commentaires déposés.

Cette fois-ci, dites-vous bien que chaque commentaire recevra une réponse. C'est écrit, si ce n'est pas le cas, vous pourrez vous plaindre publiquement, j'en répondrai, promis !

Concrètement, le formulaire d'appel à commentaires permet de choisir un sujet dans une liste déroulante, selon la nature de votre commentaire. En lien direct et permanent avec la DISIC, Jean-Pierre et moi-même tâcherons d'apporter les éléments pour qu'une réponse puisse être publiée, après validation par la DISIC. Nous tâcherons de traiter les commentaires au fil de l'eau, tout au long de la consultation. Nous ferons un regroupement des questions fréquentes par thématique et publierons la réponse sur la page questions/réponses, qui est donc amenée à évoluer.

Plus d'infos à venir sur le site d'Access42...

J'ai eu l'occasion de le dire via Twitter, mais pas encore de manière plus ouverte. ACS Horizons, ma petite société pour laquelle j'affirmais encore il y a peu un besoin de collectif, se transforme. ACS Horizons compte désormais 3 nouveaux associés : Jean-Pierre Villain, Sylvie Duchateau et Audrey Maniez. Et pour fêter ces changements, je me débarrasse de ce nom si compliqué à épeler par téléphone (A-C-S tiret du 6 Horizons  Z-O-N-S avec un S à la fin point fr) pour adopter le nom plus simple : Access42.

Quelques surprises et des infos toutes fraîches sortiront prochainement sur notre site, access42.net, qui sera bientôt mis en production.

À très bientôt donc !

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